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CGUs, Mentions Légales et Politique de Confidentialité 2018-10-02T18:45:21+00:00

Kobus App est un logiciel applicatif de bilan et de suivi patient simple et sécurisée, à destination des professionnels de rééducation. Notre but est d’assister les praticiens dans leur pratique quotidienne grâce à la technologie.

La sécurité des données de santé des patients est un élément capital pour nous. Ces données ne seront utilisées que dans le cadre du traitement du patient par le professionnel responsable de la prise en charge, ainsi que dans le cadre de la coordination des soins du patient entre différents professionnels, sous réserve d’obtention du consentement du patient. Elles ne seront transmises à aucun autre tiers.

Si vous avez la moindre question sur nos conditions générales, n’hésitez pas à envoyer un mail à contact@kobusapp.com

Conditions Général d’Utilisation des Services

Table des matières

Préambule. 2

Mise en garde. 3

Définition des termes. 3

Objet 4

Inscription et accès à l’Application. 5

Durée et résiliation. 6

Conditions financières. 7

Obligations et responsabilités de l’Utilisateur. 9

Garanties de Kobus. 10

Assistance et maintenance. 11

Gestion de la base de données. 12

Limitation de responsabilités de Kobus. 12

Propriété Intellectuelle. 14

Protection des données. 15

Droits d’accès et restitution des données. 17

Cession du contrat 18

Sous-traitance. 18

Dispositions générales. 18

Droit applicable et juridiction compétente. 19

Préambule

Toute utilisation de l’application Kobus App est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation et de fourniture des Services (ci-après « CGUS ») par les Utilisateurs.

Les CGUS sont destinées à encadrer l’utilisation de l’application Kobus App, de ses Services et Contenus, par les Utilisateurs et de définir leurs droits et obligations. Elles sont portées à la connaissance de l’Utilisateur au moment de l’inscription et sont disponibles à tout moment sur le Site à l’intention des Utilisateurs et des tiers.

L’application Kobus App désigne l’application éditée par la société Kobus Tech. Son usage est réservé aux professionnels de santé et par dérogation aux étudiants des cursus d’enseignement supérieur afférents aux professions de santé.

L’acceptation se matérialise par une acceptation explicite (opt-in) des CGUS suivie d’un clic de validation à partir de la page de création du Compte Utilisateur sur www.kobusapp.com, au titre des présentes CGUS. De manière générale, l’Utilisateur reconnaît que l’expression de son consentement est matérialisée par le clic sur le bouton « Valider ».

L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGUS ou les règles concernant l’utilisation de l’application Kobus App. Chaque nouvelle version des présentes CGUS sera mise en ligne au sein de l’application Kobus App ainsi que sur le site internet www.kobusapp.com.

Toute modification substantielle des CGUS affectant les droits ou obligations de l’Utilisateur sera signalée par l’envoi d’un e-mail et/ou par un bandeau affiché sur le Site et l’Application. Chaque Utilisateur est tenu de consulter régulièrement ces CGUS. Le fait de continuer à utiliser l’application après toute modification des CGUS entraîne l’acceptation des modifications des CGUS.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des CGUS, l’Editeur se réserve le droit de de suspendre ou de bloquer définitivement l’accès de l’Utilisateur à l’application Kobus App, de plein droit et sans préavis.

Mise en garde

L’Editeur n’assume aucune responsabilité du fait d’une erreur de choix, d’appréciation de l’Utilisateur des Services à ses besoins.

L’Utilisateur reconnaît expressément avoir été informé du fait que:

  •       Son compte utilisateur de l’application Kobus App est susceptible de contenir des données à caractère personnel sensibles relatives à la santé des Patients, dont il demeure seul responsable de traitement au sens de la législation applicable en matière de protection des données personnelles;
  •       les Services et Contenus fournis dans le cadre de l’application Kobus App ne peuvent être utilisés à d’autres fins que leur destination définie aux présentes CGUS;
  •       Il est soumis en tant que professionnel de santé à des règles professionnelles et déontologiques qu’il s’engage à respecter y compris dans le cadre de l’utilisation des Services et sous sa responsabilité exclusive;
  •       L’application Kobus App est réservée à l’usage personnel des Utilisateurs et ne peut pas être utilisée au bénéfice d’une entreprise ou de tout autre organisme.

L’application Kobus App ne constitue pas et n’est pas soumis au régime spécifique à:

  •       Un outil de télé expertise, ou plus généralement de télémédecine;
  •       Un dispositif médical;
  •       Un logiciel d’aide à la prescription.

Il ne permet pas la gestion ni le suivi des situations d’urgence.

L’Utilisateur met en œuvre sous sa responsabilité exclusive l’ensemble des mesures de sécurité utiles et pertinentes pour les besoins de la protection des accès à son Compte Kobus App et aux données qu’il contient.

Définition des termes

« Abonné» désigne toute personne physique Professionnel de santé exerçant à titre libérale, toute personne morale de droit privé regroupant des Professionnels de santé pour l’exercice de leur profession et toute personne morale de droit public regroupant des Professionnels de santé pour l’exercice de leur profession qui a souscrit aux présentes.

« Abonnement» désigne le fait pour un Abonné de souscrire aux Services. Cette souscription peut prendre la forme d’un abonnement mensuel ou annuel.

« Abonnement en Pause» désigne le fait pour un Abonné de suspendre pour une certaine durée l’accès aux Services d’un ou plusieurs Utilisateurs. Cette souscription est facturée au Tarif en vigueur  dans les modalités affichées sur le Site. Elle a pour effet de garantir la conservation des Données de l’Application pour chaque Utilisateurs.

« Application » désigne le logiciel applicatif multisupports Kobus App édité par la société Kobus Tech SAS. Il est fourni en mode SaaS et est hébergé par la société AZNetwork selon les modalités décrites ci-après. Il est précisé que le terme « logiciel applicatif » s’entend d’un programme informatique conçu pour être commercialisé auprès de plusieurs utilisateurs, leur offrant de façon standard les mêmes fonctionnalités.

« Base de Données » désigne l’ensemble de données, organisé en vue de son utilisation par l’Application, dont la structure est la propriété de Kobus Tech et le contenu la propriété de l’Utilisateur.

« Base de Données Anonymisées » désigne la base de données, dont la structure est la propriété de Kobus Tech et le contenu la propriété de l’Utilisateur, constituée exclusivement de données ne permettant pas directement ou indirectement l’identification des Patients de l’Utilisateur.

« Bon de Commande » désigne le document affiché lors de la souscription aux Services proposés par la société Kobus Tech, qui récapitule les éléments de la Commande, en particulier les éléments tarifaires en vigueur.

« CGUS » désigne les conditions générales d’utilisation applicables aux Services

« Commande » désigne le processus consistant pour l’Abonné à sélectionner les Services auxquels il souhaite souscrire et/ou les Produits qu’il souhaite acheter.

« Compte Utilisateur » désigne le compte créé par l’Utilisateur lors de sa souscription au service lui permettant d’accéder à l’Application Kobus App ainsi qu’à son espace personnel sur le Site.

« Contenus » désignent l’ensemble des items, textes, images, fonctionnalités et plus largement tout élément existant au sein de l’Application et/ou sur le Site, en ce inclus les Modèles.

« Contrat d’abonnement » désigne l’ensemble contractuel constitué par le présent document (les CGUS), le Bon de Commande et le formulaire d’abonnement disponible sur le Site.

« Créateur» désigne la partie de l’Application disponible sur Windows et Mac, qui permet à l’Utilisateur de modifier les Modèles et de les personnaliser avant de les utiliser sur l’Application.

« Données de l’Application » désigne l’ensemble des données relatives aux patients que l’Utilisateur renseigne sur l’Application et pour lesquelles l’Utilisateur est responsable du traitement et Kobus Tech sous-traitant.  

« Editeur » désigne l’entreprise Kobus Tech, telle qu’identifiée dans les mentions légales du Site et de l’Application.

« Eléments d’Authentification » désignent l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur.

« Législation Applicable à la Protection des Données » désigne toute loi, règlement, texte d’application ou toute autre disposition en vigueur (notamment la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement Européen sur la protection des données n°2016-679), au moment considéré devant toute juridiction compétente, et tout jugement issu d’une juridiction compétente ou tout sanction, directive, ordonnance ou exigence issue d’une autorité de surveillance.  

« Modèles » désignent un ensemble d’items, images et textes, assemblés au sein de l’Application et mis à la disposition de l’Utilisateur.

« Parties » désignent au pluriel Kobus Tech et l’Utilisateur, et au singulier l’un ou l’autre.

« Patient » désigne une personne physique prise en charge par l’Utilisateur.

« Produits » désigne l’ensemble des produits proposés par la société Kobus Tech aux Utilisateurs et Abonnés, disponibles à la vente sur le Site.

« Services » désigne l’ensemble des services proposés aux Utilisateurs par la société Kobus Tech, dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

« Site » désigne le site internet disponible à l’adresse www.kobusapp.com.

« Supports » désignent les appareils sur lesquels sont disponibles l’Application.

« Synchronisation » désigne l’action par laquelle les Données de l’Application stockées sur le ou les Supports de l’Utilisateur sont enregistrées et sauvegardées dans la Base de Données.

« Tarif » désigne les prix dont les Abonnés doivent s’acquitter en vue de bénéficier des Services.

« Utilisateur » désigne (i) un Abonné, ou (ii) tout Professionnel de santé ou personnel d’un Abonné autorisé par un Abonné à utiliser le Service, ou (iii) un étudiant se destinant à une activité de Professionnel de santé,  ou (iv) un Invité auquel les CGUS des Services sont applicables.

« Version d’essai » désigne la version de l’Application que l’Utilisateur peut tester gratuitement pendant quinze (15) jours, sauf indication contraire de l’Editeur.

Sauf indication contraires dans les présentes CGUS :

(i) Dès lors qu’un mot ou une phrase a un sens défini, toute autre forme de ce mot ou de cette phrase a un sens correspondant ;

(ii) Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa ;

(iii) Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code ;

(iv) Une quelconque référence à une somme d’argent renvoie à la devise euro (€).

Objet

L’Application

Kobus App est un logiciel applicatif offrant aux Utilisateurs des Contenus et Services destinés à favoriser et faciliter le suivi des Patients au cours de leur traitement.

Kobus App a été conçue pour être utilisée sur certains Supports (mobiles, tablettes et ordinateurs) dont les caractéristiques techniques minimales sont disponible sur le Site dans la rubrique FAQ.

Sur les appareils Android et iOS, l’Application est disponible avec ou sans connexion, à l’exception des fonctionnalités suivantes : export de documents (pdf et word) et synchronisation des données.

Sur Windows et Mac, l’accès à l’Application nécessite une connexion internet.

L’accès à l’Application est fourni 7/7, 24/24, sous réserve des interruptions pour cause de maintenance, de panne ou encore de défaillance extérieure à Kobus Tech. Ces interruptions temporaires ne pourront en aucun cas donner lieu à indemnisation au profit de l’Utilisateur.

Contenus et Services

L’Application propose notamment les fonctionnalités suivantes :

  • Création de fiches patient;
  • Création de documents à partir de « Modèles » incluant des photos et des vidéos;
  • Export de documents en format pdf et word;
  • Edition et personnalisation de documents, notamment via le Créateur.

Pour la réalisation de certains services, la société Kobus Tech se réserve le droit d’utiliser des applications tierces, notamment en ce qui concerne les services de messagerie sécurisée.

L’Abonnement inclut la mise à disposition d’un espace disque alloué à l’Utilisateur lors de la commande, pour le stockage de ses données. Le volume de cet espace, suffisant dans le cadre d’une utilisation normale de l’Application, est de 5Go. L’Utilisateur a la faculté de stocker un volume de données plus important que celui initialement alloué s’il en fait la demande par mail à contact@kobusapp.com. Ce dépassement fera l’objet d’une facturation complémentaire au tarif alors en vigueur.

Le support des Utilisateurs est assuré via :

(i) e-mail : contact@kobusapp.com

(ii) téléphone :  01 84 19 62 99

(iii) Sur les réseaux sociaux (Facebook et Twitter)

Le support est assuré par l’Editeur :

(i) en continu par email et sur les réseaux sociaux avec un délai de réponse de 48h pendant les jours ouvrés et de 72h pendant les week-ends et jours fériés, sauf pendant les jours éventuels de fermeture générale fixés à la discrétion de l’Editeur

(ii) de 8h à 18h, du lundi au vendredi (à l’exception des jours fériés ou des jours de fermeture exceptionnelle fixés à la discrétion de l’Editeur)

Inscription et accès à l’Application

Versions

Deux versions sont proposées par l’Editeur à l’Utilisateur, via le Site sur lequel l’Utilisateur effectue son inscription :

  • Une Version d’essai, gratuite, dont la durée est limitée à 15 jours sauf promotion exceptionnelle à la discrétion de l’Editeur;
  • Un Abonnement, payant selon les Tarifs en vigueur, qui permet à l’Utilisateur d’accéder à l’Application pendant toute la durée du présent Contrat. L’Utilisateur peut souscrire à l’Abonnement à tout moment, suite à son inscription sur le Site.

Création du compte utilisateur

L’Utilisateur remplit un formulaire d’inscription sur le Site permettant l’activation de son Compte. Lors de l’inscription, l’Utilisateur saisit les données qui permettent son identification et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Il renseigne:

  • Son nom,
  • Son prénom,
  • Son adresse e-mail,
  • Un mot de passe qui lui permettra de s’identifier sur l’Application ainsi que sur son espace client sur le site internet.

Pour la Version d’essai, l’Utilisateur n’a pas besoin de renseigner son numéro de CPS. Cependant, pour pouvoir utiliser la Version abonnement, l’Utilisateur devra renseigner son numéro de CPS, une dérogation étant faite pour les étudiants.

Téléchargement de l’Application

L’Application est téléchargeable directement sur le Compte Utilisateur (pour les versions Windows et Mac), sur le Google Play Store pour la version Android, et sur l’Apple Store pour la version iOS (iphone et ipad).

Confidentialité et sécurité

Le mot de passe choisi par l’Utilisateur et strictement confidentiel et personnel. Il comporte au moins 8 caractères comprenant a minima une minuscule, une majuscule et un chiffre.

Toute action réalisée par l’Utilisateur sur l’Application ou sur son Compte Utilisateur, à partir de ses Eléments d’authentification sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garder secrets ses éléments d’authentification étant entendu que l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tout préjudice survenant en cas de manquement à cette obligation, toute utilisation des éléments précités étant faite sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

Modification des éléments d’authentification

L’Utilisateur pourra à tout moment effectuer la modification de son mot de passe directement sur son Compte sur le site internet www.kobusapp.com.

L’Utilisateur pourra également, à tout moment, demander à l’Editeur, à l’adresse mail suivante contact@kobusapp.com, la modification de ses Eléments d’Authentification et s’engage à informer sans délai l’Editeur s’il suspecte une utilisation par un tiers non autorisé de ses login et/ou mot de passe, en cas de perte ou de vol.

Durée et résiliation

Version d’essai

L’Utilisateur peut souscrire à la Version d’essai qui lui donne gratuitement accès à l’Application pendant quinze (15) jours, à compter de la date d’inscription sur le site www.kobusapp.com.

Pendant toute la durée des quinze (15) jours d’essai, l’Utilisateur a la possibilité de souscrire à un Abonnement depuis son Compte Utilisateur.

Il sera averti au plus tard trois (3) jours ouvrés avant la fin de la période d’essai, au terme duquel son accès à l’Application sera fermé.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas souscrire à un Abonnement, il lui appartient de récupérer l’intégralité de ses données avant la fermeture de son accès à l’Application :

(i) depuis son Compte sur le Site sous format xslx

(ii) directement depuis l’Application pour chaque document créé, dans les formats d’export proposés par l’Editeur à date

L’Utilisateur ne peut souscrire qu’une seule fois à la Version d’essai, sauf stipulation écrite contraire émanant de l’Editeur.

Abonnement

Un Abonnement peut être :

(i) individuel, c’est-à-dire que l’Abonné et l’Utilisateur forment une seule et même personne physique.

(ii) collectif, c’est-à-dire que l’Abonné est une personne morale, regroupant un ou plusieurs Utilisateurs.

Le présent contrat est applicable à tous les Utilisateurs, quelque soit la forme d’Abonnement.

Le fait de s’abonner implique l’adhésion pleine et entière de l’Abonné et des Utilisateurs au Contrat d’abonnement. L’Abonné et les Utilisateurs reconnaissent avoir vérifié l’adéquation des Services à leurs besoins et avoir reçu de la part de Kobus Tech toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au Contrat d’abonnement en connaissance de cause.

L’Abonnement permet à l’Utilisateur d’accéder à l’Application sur trois (3) Supports au maximum.

Abonnement mensuel

Si l’Utilisateur souscrit un Abonnement mensuel, le contrat est conclu pour une période initiale d’un mois, sauf stipulation contraire. Il est ensuite reconduit tacitement pour des durées successives égales à la durée de la période initiale. Chacune des Parties peut résilier le Contrat à tout moment, sans aucun préavis. La résiliation sera effective à la fin de la période (égale à 1 mois) en cours.

En cas de résiliation à l’initiative de l’Utilisateur, les sommes versées par l’Utilisateur à Kobus Tech au titre de l’exécution du Contrat préalablement à la date d’effet de résiliation resteront acquises par cette dernière.

Abonnement annuel

Si l’Utilisateur souscrit un Abonnement Annuel, le contrat est conclu pour une période initiale de douze mois, sauf stipulation contraire. Il est ensuite reconduit tacitement pour des durées successives égales à la durée de la période initiale, à sa date d’anniversaire.

Au plus tard un (1) mois avant la fin de la période initiale couverte par l’abonnement annuel, l’Utilisateur recevra un e-mail lui rappelant que son abonnement va être automatiquement reconduit, en l’absence de résiliation de sa part.

Chacune des Parties peut résilier le Contrat à tout moment, sans aucun préavis. La résiliation sera effective à la fin de la période (égale à 12 mois) en cours.

En cas de résiliation à l’initiative de l’Utilisateur, les sommes versées par l’Utilisateur à Kobus Tech au titre de l’exécution du Contrat préalablement à la date d’effet de résiliation resteront acquises par cette dernière. Ainsi, l’Utilisateur ne pourra pas réclamer à Kobus Tech un quelconque remboursement correspondant aux mois non utilisés de la période d’Abonnement.

Conditions financières

Les factures sont transmises et disponibles sous forme électronique sur le Site en se connectant au Compte de l’Abonné sur le Site. L’Abonné accepte cette transmission et mise à disposition sous forme électronique.

Abonnement mensuel – facturation

Kobus Tech émettra chaque mois la facture correspondant à la redevance mensuelle d’utilisation de l’Application, pour le mois à échoir. La facture est émise le jour du renouvellement de l’Abonnement chaque mois de manière récurrente. Si le taux de TVA (ou de toute autre taxe appliquée à la souscription) change pendant la durée du Contrat d’abonnement, le tarif TTC de de l’Abonnement sera ajusté en conséquence.

La souscription à des services complémentaires (espace de stockage ou toute autre prestation proposée par Kobus Tech) ou l’achat de Produits, fera l’objet d’une facturation indépendante, au cas par cas. Il est expressément convenu que chacun de ces services complémentaires sera facturé pour un (1) mois minimum et que tout mois commencé sera facturé intégralement

Le paiement s’effectuera selon les modalités offertes par Kobus Tech, à la date de souscription.

L’Abonné s’engage à fournir des informations de facturation et de paiement complètes et à jour afin de permettre la facturation et le paiement des sommes dues par le l’Abonné en exécution du Contrat.

Les prix sont mentionnés TTC.

Abonnement annuel – facturation

Dans le cadre d’un Abonnement annuel, le paiement est mensualisé pour l’Abonné : l’Abonné sera chaque mois redevable d’un montant forfaitaire égale à un douzième du montant total spécifié lors de son Abonnement sur le Bon de Commande. Ainsi, Kobus Tech émettra chaque mois la facture correspondant au montant forfaitaire payé par l’Abonné.

Si le taux de TVA (ou de toute autre taxe appliquée à la souscription) change pendant la durée du Contrat d’abonnement, le tarif TTC de de l’Abonnement et donc de chaque redevance sera ajusté en conséquence au cours de la période.

La souscription à des prestations complémentaires (espace de stockage ou toute autre prestation proposée par Kobus Tech) ou l’achat de Produits, fera l’objet d’une facturation indépendante, au cas par cas.

Le paiement s’effectuera selon les modalités offertes par Kobus Tech, à la date de souscription.

L’Abonné s’engage à fournir des informations de facturation et de paiement complètes et à jour afin de permettre la facturation et le paiement des sommes dues par le l’Abonné en exécution du Contrat.

Les prix sont mentionnés TTC.

Modification de la situation de l’Abonné

En cas de modification substantielle de la situation de l’Abonné (email, siège social, domiciliation bancaire etc.), l’Abonné doit en informer sans délai Kobus Tech.

Dans le cas de changement de coordonnées bancaires ou d’expiration de sa carte bleue, l’Abonné pourra effectuer directement sur son Compte Utilisateur sur le Site  la modification concernant ses moyens de paiement.

Modification du nombre d’Utilisateurs

L’identité et le nombre d’Abonnés ou Utilisateurs peuvent évoluer tous les mois sans aucune contrainte dans le cadre du Contrat d’abonnement.

L’Abonné effectue le changement directement sur son Compte Utilisateur sur le Site. La facturation sera ajustée automatiquement en fonction du nouveau nombre d’Utilisateurs.

Dans le cadre d’un Abonnement Annuel, l’Abonné reconnaît expressément qu’une modification du nombre d’Utilisateurs qui aurait pour effet de réduire le nombre d’Utilisateurs par rapport au nombre initialement indiqué lors  de la souscription aux Services, ne donnera en aucun lieu à une minoration du montant facturé forfaitairement tous les mois au cours de 12 mois de la période d’engagement : la facturation sera ajustée à la baisse lors du renouvellement du Contrat d’abonnement à l’issue des 12 mois.

Abonnement en Pause

L’Abonné a la possibilité de mettre l’Abonnement d’un ou plusieurs Utilisateurs en pause, directement depuis son Compte Utilisateur sur le Site. Cette prestation est facturée au Tarif en vigueur dans les modalités affichées sur le Site, à la date de la souscription.

Modification des tarifs (hors changement du taux de TVA ou de toute autre taxe applicable)

Le tarif des abonnements et des services complémentaires seront susceptibles d’être modifié à tout moment par Kobus Tech.

La modification ne s’appliquant toutefois pas à la période en cours couverte par l’Abonnement :

(i)  L’Abonné mensuel sera prévenu à l’adresse e-mail fournie au moment de l’inscription, la modification s’applique pas au mois en cours au moment de la notification ni au mois suivant afin de permettre à l’Abonné de résilier le Contrat d’abonnement dans les conditions prévues par les présentes, s’il n’accepte pas le nouveau tarif proposé par Kobus Tech

(ii) l’Abonné annuel sera prévenu à l’adresse e-mail fournie au moment de l’inscription au plus tard un (1) mois avant la fin de la période d’Abonnement, ce qui lui permettra de résilier le présente Contrat s’il n’accepte pas le nouveau tarif proposé par Kobus Tech.

Contestation

En cas de contestation sur le montant ou la nature des prestations facturées, l’Abonné devra notifier cette contestation et ses explications par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les dix (10) jours ouvrés suivant la mise à disposition de la facture. Toute contestation postérieure sera irrecevable.

Incidents de paiement et pénalités

Les factures sont sauf stipulation contraire payable à trente (30) jours suivant la date d’émission de la facture. Les frais concernant les impayés sont facturés à l’Abonné. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité d’intérêts de retard à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros, et ce sans préjudice du paiement de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus. Les intérêts et l’indemnité sont dus par le seul fait de l’échéance, et sans préjudice de la faculté de résiliation du Contrat.

En cas de non-paiement, même partiel, d’une facture, quelle qu’elle soit, à son échéance, Kobus Tech se réserve le droit de suspendre, sans mise en demeure préalable, tout accès à l’Application jusqu’à réception du complet paiement des sommes dues, sans remboursement, ni indemnités, et sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation du contrat, mais sans préjudice de la faculté pour Kobus Tech de résilier le Contrat conformément à l’article concernant la résiliation.

Obligations et responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application dans le respect de ses obligations légales, réglementaires, et déontologiques, notamment à respecter les règles relatives au partage du secret médical.

L’Utilisateur garantit à Kobus Tech qu’il dispose de l’ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l’utilisation et la réalisation des traitements effectués par l’Application.

Le partage et l’échange, avec d’autres professionnels de santé, de données ou de toute information relative à un patient dans le cadre de l’exécution du présent Contrat se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, à charge pour ce dernier, notamment :

  • de recueillir le consentement du patient à la collecte, au partage et à l’exploitation de ces données ;
  • d’apprécier la pertinence et la sensibilité des données échangées ;
  • de s’assurer, au regard des textes législatifs et réglementaires en vigueur, qu’il dispose de la capacité de le faire ;
  • plus généralement, de respecter les lois et règlements en vigueur relatifs aux données de santé des patients.

L’Utilisateur déclare avoir pu s’assurer de l’adéquation de l’Application à ses besoins et disposer des pré-requis décrits sur le Site en amont de la commande. L’Utilisateur bénéficie notamment de quinze (15) jours d’essai gratuit pour vérifier librement et sous sa responsabilité que l’Application, son ergonomie, et les technologies mises en oeuvre par l’Application ou requises pour son utilisation, sont parfaitement conformes à ses attentes et compatibles avec son environnement informatique. Pendant des quinze (15) jours d’essai, l’Utilisateur peut solliciter l’Editeur sur des questions notamment techniques.

Aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être formulée par l’Utilisateur s’agissant de l’un de ces éléments.

L’Utilisateur déclare être formé à l’utilisation de l’Application et aux technologies de base d’Internet.

L’Utilisateur s’engage :

  •    à transmettre avec précision, sous son entière responsabilité, l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution du Contrat, et garantit l’exactitude de ces informations. Il s’engage à ce titre à signaler à Kobus Tech toute modification de ces informations ;
  •    à régler la redevance contractuelle dans les conditions fixées à l’article « Conditions financières » ;
  •    à respecter les droits de propriété intellectuelle de Kobus Tech ;
  •    à ne pas utiliser l’Application dans des conditions de nature à porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité de l’Application;
  •    à ce que le volume des données qu’il stocke n’excède pas le seuil maximal autorisé, tel que mentionné dans le Récapitulatif de la commande
  •    à recueillir auprès du Patient tous les droits et autorisations nécessaires pour utiliser ses données personnelles sur l’Application,
  •    à veiller à ce que les données recueillies dans l’Application ne nuisent pas à son bon fonctionnement. Il s’engage notamment à ne pas stocker de données :

o   contenant ou susceptibles de contenir des virus ; ou

o   présentant un caractère illicite, contraire aux bonnes moeurs ou attentatoire aux droits des tiers, notamment à des droits de propriété intellectuelle.

En conséquence, l’Utilisateur est responsable des dommages que ces données ou lui-même pourraient causer à Kobus Tech, à un tiers, à l’Application.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre de la Synchronisation nécessite qu’il soit connecté à internet ADSL 2Mb (minimum) ou réseau 3G (minimum) et que la qualité de ce service dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

L’Utilisateur garantit Kobus Tech contre toutes plaintes, recours, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Kobus Tech pourrait subir du fait de ces données ou de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Garanties de Kobus

Kobus agit en qualité d’éditeur de l’Application et s’engage à ce titre à fournir une Application conforme aux spécifications décrites aux présentes CGUS.

Kobus Tech s’engage à assurer la confidentialité des données communiquées par l’Utilisateur pour l’exécution du Contrat, et notamment des données de santé de patients de l’Utilisateur.

Kobus Tech s’engage à faire héberger, par la société AZNetwork, hébergeur agréé de données de santé à caractère personnel (ou par tout autre hébergeur agréé que Kobus Tech déciderait ultérieurement de lui substituer), en tant qu’hébergeur sous-traitant, la Base de Données et à en assurer la sécurité.

Toute prestation non expressément prévue par le Contrat, telle que formation, migration de données, etc. devra faire l’objet d’un contrat distinct, sur la base d’un devis établi selon les tarifs en vigueur de Kobus Tech.

Assistance et maintenance

Kobus Tech fournira des prestations d’assistance et de maintenance de l’Application.

Il est expressément convenu que les demandes d’assistance et de maintenance devront être formulées par l’Utilisateur auprès Kobus Tech via les canaux suivants :

(i) e-mail : contact@kobusapp.com

(ii) téléphone :  01 84 19 62 99

(iii) Sur les réseaux sociaux (Facebook et Twitter)

Le support est assuré par l’Editeur :

(i) en continu par email et sur les réseaux sociaux avec un délai de réponse de 48h pendant les jours ouvrés et de 72h pendant les week-ends et jours fériés, sauf pendant les jours éventuels de fermeture générale fixés à la discrétion de l’Editeur

(ii) de 8h à 18h, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés ou des jours de fermeture générale fixés à la discrétion de l’Editeur.

L’assistance technique et la maintenance couvrent :

  • les questions sur l’utilisation de l’Application,
  • la remontée d’anomalies de l’Application,
  • les demandes d’évolutions,
  • les conseils métiers sur les fonctionnalités présentes dans l’Application.

Kobus Tech ne saurait par ailleurs en aucun cas :

  • être tenu de réaliser les éventuelles évolutions demandées par l’Utilisateur,
  • être tenu de réaliser l’assistance technique et la maintenance de services fournis par des tiers, connectés à l’Application.

L’assistance technique n’a pas vocation à fournir des prestations de formation du l’Utilisateur ou des interlocuteurs privilégiés. L’Utilisateur a d’ailleurs accès à tout moment à des tutoriaux ou autres supports explicatifs pour se former en toute autonomie à l’utilisation de l’Application.

Kobus Tech pourra mettre en ligne, dans le cadre de la maintenance corrective et évolutive, de nouvelles versions de l’Application. L’Utilisateur reconnaît expressément que pour pouvoir effectuer la mise à jour de l’Application, il doit connecter à internet le(s) support(s) sur le(s)quel(s) est installée l’Application.

Au titre de la maintenance, Kobus Tech pourra être amenée à corriger et faire évoluer l’Application sans information préalable auprès de l’Utilisateur et sans indemnité.

Gestion de la base de données

Sécurité

Il est expressément convenu entre les Parties que la Base de Données ainsi que les traitements seront hébergés chez un hébergeur agréé au sens des dispositions de l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique, habilité à ce titre à assurer des prestations d’hébergement d’applications contenant des données de santé, auquel Kobus Tech confie en sous-traitance la fourniture de la prestation d’hébergement. Les coordonnées de l’hébergeur sont fournies dans les mentions légales disponibles sur le Site et sur l’Application.

Kobus Tech s’engage à mettre en oeuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer la sécurité de la Base de Données.

Kobus Tech s’engage à ne pas céder, divulguer, utiliser les données figurant au sein de cette Base de Données hébergée pour le compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner ou tenter de contourner le système de protection intégré dans la Base de Données.

Sauvegarde et Synchronisation

Kobus Tech effectuera une sauvegarde quotidienne de la Base de Données sur les serveurs sécurisés mentionnés ci-dessus.

Il appartient à l’Utilisateur d’effectuer des sauvegardes régulières de ses données via la « Synchronisation », qui nécessite une connexion à internet (ADSL 2Mb ou réseau 3G au minimum).

Si l’Utilisateur a installé l’Application sur plusieurs Supports distincts, il reconnaît être expressément informé que s’il utilise lesdits supports en simultané ou sans réaliser une Synchronisation entre deux utilisations, il s’expose à un risque de perte de données dont l’Editeur ne saurait être tenu comme responsable.

Perte de données

En cas de défaillance de la Base de Données, du fait de  Kobus Tech, la société s’engage à restituer à l’Utilisateur une copie de ses données dans les meilleurs délais à compter de sa demande.

Limitation de responsabilités de Kobus

L’Editeur est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition de l’Application et de la fourniture de ses Services et Contenus

Fonctionnement du réseau et Supports utilisés

La responsabilité de l’Editeur ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés par le site internet www.kobusapp.com ou l’Application.

Le site est accessible de manière sécurisée via Internet et requiert la disponibilité d’un accès à Internet par tous moyens au choix, à la charge de l’Utilisateur.

Kobus App a été conçue pour être utilisée sur certains Supports (mobiles, tablettes et ordinateurs), dont les caractéristiques techniques minimales sont disponible sur le Site, dans la rubrique FAQ.

Sur les appareils Android et iOS, l’Application est disponible avec ou sans connexion, à l’exception des fonctionnalités suivantes : export de documents et synchronisation des données.

Sur Windows et Mac, l’accès à l’Application nécessite une connexion internet.

Cependant, pour assurer la Synchronisation et la sauvegarde des données sur le serveur, ou pour réaliser les mises à jour, l’Utilisateur devra avoir à sa disposition une connexion internet (ADSL 2Mb ou réseau 3G au minimum). De même, afin de valider régulièrement son jeton d’identification pour des raisons de sécurité, l’Utilisateur devra utiliser se connecter à l’application en ayant à sa disposition une connexion internet au moins une fois tous les quatre (4) jours.

L’Utilisateur reconnaît que le bon fonctionnement de la Synchronisation est soumis aux conditions d’accès au réseau Internet et à ses limites et restrictions éventuelles (couverture, saturation, disponibilité), l’existence de risques inhérents à l’utilisation des télécommunications et ce, y compris en présence d’un accès sécurisé tel qu’il est mis en œuvre dans le cadre de l’Application, et tout particulièrement en termes de défaut de fiabilité et de garantie du réseau Internet. L’Utilisateur s’engage pour sa part à prendre toutes précautions utiles pour réduire le préjudice susceptible de résulter pour lui de l’exécution du présent Contrat et de l’utilisation de l’Application, et notamment à effectuer très régulièrement des sauvegardes complètes de ses données et à utiliser un logiciel anti-virus à jour.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise fourniture du Service et de ses conséquences découlant d’un dysfonctionnement ou d’un accès restreint ou dégradé à Internet.

Utilisation de l’Application

L’Utilisateur reconnaît ainsi que l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ni des conséquences résultant :

  •       de son utilisation de l’Application, de ses Services et Contenus;
  •       de l’impossibilité d’avoir accès à l’Application, aux Services et Contenus, à l’exception des dommages directs consécutifs à une faute lourde ou intentionnelle.

L’Editeur ne sera pas tenu responsable en cas d’inaccessibilité de l’Application et de ses Contenus et Services, ou du Compte Utilisateur, causée par des cas de force majeure. L’exécution des présentes CGUS pourra être suspendue tant que durera le cas de force majeure.

En toutes hypothèses, tout Utilisateur bénéficiant d’un Service demeure intégralement et exclusivement responsable des actes et des décisions relevant de son activité professionnelle, conformément aux obligations légales, réglementaires et déontologiques présidant à son exercice professionnel.

Enfin, l’Editeur décline toute responsabilité relative à l’utilisation d’une application tierce interfacée avec l’Application.

Contenus

L’Editeur propose aux Utilisateurs des Contenus au sein de l’Application. L’Editeur, dans la mesure du possible, met à disposition des Utilisateurs les sources de référence de ces Contenus, et les vérifie avant de les intégrer au sein de l’Application.

Cependant, l’Editeur décline toute responsabilité concernant :

  • Les documents et items intégrés, générés, scannés par l’Utilisateur au sein de l’application, y compris lorsqu’un « Modèle » de ces documents est proposé dans le cadre des Services. L’Utilisateur est en effet informé et accepte qu’il lui appartient de s’assurer que ce « Modèle » est adapté à l’utilisation qu’il souhaite en faire et de l’adapter, la compléter ou la modifier le cas échéant.
  • Les illustrations ou schémas dont l’interprétation et l’usage est laissé à la libre appréciation de l’Utilisateur
  • Les tests proposés au sein de l’Application dont la réalisation physique conforme aux protocoles est sous la responsabilité unique de l’Utilisateur.

En particulier, l’Utilisateur reconnaît expressément que les Services et Contenus proposés au sein de l’Application n’ont pas vocation à remplacer ni à se substituer à l’examen du patient par l’Utilisateur et à la détermination, par celui-ci, du diagnostic et du traitement appropriés.

L’Utilisateur déclare avoir connaissance que l’Application lui permet d’ajouter, sous sa responsabilité, de nouveaux champs dans la Base de Données et de collecter les données correspondantes. Kobus Tech ne saurait en aucun cas être tenue responsable, à ce titre, en cas de violation de la réglementation applicable, notamment en cas de collecte illicite de données nominatives.

L’Utilisateur garantit en conséquence Kobus Tech contre tout recours de tiers du fait de la collecte et de l’ajout de données de son fait dans la Base de Données.

Dans tous les cas, si la responsabilité de Kobus Tech devait néanmoins être retenue, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, les sommes effectivement perçues par Kobus Tech, au titre de l’exécution du présent Contrat pendant le trimestre civil au cours duquel sa responsabilité serait invoquée.

Il est expressément convenu que le présent article survivra à la résiliation ou à la résolution du Contrat pour quelque cause que ce soit.

Propriété Intellectuelle

Dispositions générales

Kobus Tech garantit qu’elle dispose des droits de propriété intellectuelle sur l’Application, ainsi que sur la structure de la Base de Données propre à l’Application, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Il n’est opéré aucun transfert de droits de propriété sur les éléments susvisés au profit de l’Utilisateur au titre du Contrat. En particulier, le Contrat ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur le code source de l’Application.

Kobus Tech est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les programmes informatiques qui sont susceptibles d’être automatiquement téléchargés sur les machines des Utilisateurs lors de l’utilisation de l’Application et sont protégés au même titre.

En conséquence de ce qui précède, l’Utilisateur s’interdit tout acte ou comportement pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle sur l’Application, ainsi que sur les marques associées. Il s’interdit notamment de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Kobus Tech sur les programmes informatiques visés à l’alinéa précédent.

Application

Au titre du Contrat, Kobus Tech concède à l’Utilisateur, qui l’accepte, un droit d’utilisation de l’Application, non exclusif et non cessible, pour la durée du Contrat, et pour les seuls besoins propres de l’Utilisateur.

Le droit d’utilisation s’exerce exclusivement pour l’utilisation des fonctionnalités de l’Application telles qu’elles sont décrites dans le Récapitulatif de la Commande.

Le droit concédé à l’Utilisateur est subordonné au complet paiement de l’intégralité de la redevance prévue par l’article « Conditions financières ».

L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance et à respecter toutes les conditions d’utilisation de l’Application qui lui sont communiquées, quel que soit leur support.

L’utilisation non expressément autorisée par Kobus Tech au titre des présentes est illicite, conformément aux dispositions de l’article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit donc notamment de procéder à :

  •    toute reproduction, représentation, diffusion ou distribution de tout ou partie de l’Application, que ce soit à titre onéreux ou gracieux ;
  •    toute forme d’utilisation de l’Application, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de produits ou services similaires, équivalents ou de substitution ;
  •    l’adaptation, la modification, la transformation, l’arrangement de l’Application, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs ;
  •    toute transcription, directe ou indirecte, toute traduction dans d’autres langues de l’Application ;
  •    toute décompilation de l’Application, en dehors des cas expressément prévus par la loi ;
  •    toute utilisation pour un traitement non autorisé par Kobus Tech;
  •    toute modification ou contournement des codes de protection tels que, notamment, les Identifiants et mots de passe ;
  •    toute tentative d’intrusion non autorisée sur l’Application.

L’Utilisateur s’interdit de permettre, directement ou indirectement, l’utilisation de l’Application par des personnes non autorisées.

Base de données

L’Utilisateur reste propriétaire des données et informations intégrées dans la Base de Données et dans la Base de Données Anonymisées dans le cadre du présent Contrat.

Il est expressément convenu l’Utilisateur reste propriétaire des données qu’il collecte dans la Base de Données et est seul autorisé à y accéder.

Kobus Tech dispose pour sa part de la possibilité d’accéder à la seule Base de Données Anonymisées et non à la Base de Données de l’Utilisateur.

Base de données anonymisées

La structure de la Base de Données Anonymisées est la propriété de Kobus tech.

L’Utilisateur autorise expressément Kobus Tech à utiliser et exploiter le contenu de la Base de Données Anonymisées pendant toute la durée du Contrat et après sa cessation, quelle qu’en soit la cause, sans limitation de durée, de territoire ou de finalité.

Protection des Données de l’Application

Pour les besoins du présent Article, les termes « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « violation de données à caractère personnel », « traitement », « autorité de contrôle » ont le sens donné par la Législation Applicable à la Protection des Données (les termes connexes, tels le verbe « traiter » ayant la signification correspondante).

L’Utilisateur est seul responsable de traitement des données de l’Application qui sont relatives à son Patient. Kobus Tech agit en tant que sous-traitant de l’Utilisateur pour l’hébergement, la sécurisation et la sauvegarde des données.

En sa qualité de « sous-traitant » au sens de la Législation Applicable à la Protection des Données, Kobus Tech s’engage à n’utiliser les Données de l’Application, dans le cadre du présent Contrat, que sur instructions du de l’Utilisateur, responsable du traitement pour les finalités mentionnées ci-dessus d’hébergement, de sécurisation et de sauvegarde des Données. Le traitement de ces Données pour toute autre finalité nécessite l’autorisation écrite, préalable et expresse de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que, pour la fourniture des Services, Kobus Tech a recours à un hébergeur de données de santé au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique. Ce prestataire procédera pour son compte à l’hébergement des Données de l’Application. L’Utilisateur autorise expressément et de manière générale Kobus Tech à recruter ce prestataire qui devra présenter les garanties suffisantes permettant d’assurer que le traitement des Données de l’Application répond aux exigences de la Législation Applicable à la Protection des Données. Dans ce cas, Kobus Tech et le prestataire établissent un contrat écrit de manière à ce que les obligations de Kobus Tech en tant que Sous-Traitant soient également imposées au prestataire.

Kobus Tech informera l’Utilisateur de tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement du prestataire, donnant ainsi à l’Utilisateur la possibilité d’émettre des objections à l’encontre de ce changement.

L’Utilisateur garantit à Kobus Tech qu’il dispose de l’ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l’utilisation et la réalisation des traitements effectués par l’Application. De manière générale, l’Utilisateur et Kobus Tech s’engagent à respecter la Législation Applicable à la Protection des Données et leurs obligations respectives en tant que responsable de traitement et sous-traitant.

L’Utilisateur définit en tout autonomie et indépendance la finalité de l’utilisation des Données de l’Application, et les moyens qu’il souhaite mettre en œuvre pour collecter et traiter ces Données.

Kobus Tech s’engage traiter les Données de l’Application comme des informations confidentielles, et à ne pas les divulguer sans le consentement écrit préalable de l’Utilisateur.  

Kobus Tech s’engage également à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Il apportera son assistance à l’Utilisateur pour qu’il garantisse de même la sécurité des traitements.    

Kobus Tech n’encourt aucune responsabilité du fait de ces Données et n’est notamment pas responsable des conséquences dommageables d’éventuelles erreurs dans les données ou dans les résultats des traitements.

L’Utilisateur doit s’assurer, sous sa responsabilité, que les Patients ont donné leur consentement à la collecte de ces données et à leurs modalités de transmission et il incombe à l’Utilisateur d’informer ces personnes de leurs droits, notamment :

  •       l’identité du responsable de traitement (Utilisateur) et ses coordonnées;
  •       la finalité du traitement, mis en place en exécution du contrat entre l’Utilisateur et le Patient;
  •    les destinataires desdites données ainsi que la durée de conservation de ces dernières;
  •       les modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, ainsi que du droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données relatifs aux données à caractère personnel les concernant;
  •       les modalités d’hébergement des données à caractère personnel échangées dans le cadre de l’Application (dont certaines relèvent de la catégorie des données de santé à caractère personnel / données médicales) auprès d’un hébergeur agréé de données de santé, au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.

Le Patient doit ainsi être informé de l’utilisation qui est faite de ses données dans le cadre de l’Application, de leur hébergement auprès d’un hébergeur agréé et du droit dont il dispose pour s’opposer, au début de sa prise en charge et à tout moment:

  •       au partage d’informations le concernant entre des professionnels exerçant au sein d’une même équipe de soins au sens de l’article L.1110-12 du Code de la santé publique, dès lors qu’ils interviennent dans la prise en charge du Patient;
  •       ainsi qu’à l’hébergement de ses données de santé auprès d’un hébergeur agréé de données de santé, au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.

L’Utilisateur s’engage à justifier auprès de Kobus Tech, à sa demande, de l’existence d’une information des personnes physiques concernées à l’hébergement des données les concernant, par tout moyen approprié. De même, l’Utilisateur s’engage à justifier à la demande de Kobus Tech de l’information des personnes concernant leur droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et du droit à la portabilité des données et d’opposition sur les données, ainsi que des modalités de mise en œuvre de ces droits.

Kobus Tech peut mettre à disposition de l’Utilisateur des Modèles aux fins du présent article, au sein de l’Application et/ou sur le Site.Kobus Tech informera immédiatement l’Utilisateur si, selon lui, une instruction constitue une violation de la Législation Applicable à la Protection des Données.

Kobus Tech, en sa qualité de sous-traitant, tiendra un registre des activités de traitement effectuées pour le compte de l’Utilisateur.

Droits d’accès et restitution des données

Droits d’accès

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, ainsi du droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données relatifs aux données à caractère personnel les concernant, étant entendu qu’en cas d’exercice de son droit d’opposition :

  •    l’Utilisateur ne sera plus en mesure d’accéder à l’Application;
  •    l’Utilisateur ne pourra recourir aux Services et Contenus de l’Application dans le cadre de la prise en charge d’un Patient ayant exercé son droit d’opposition.

Les demandes d’exercice des droits d’accès, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité des données et de rectification peuvent être adressées au choix :

  •    par courrier électronique, accompagné d’une copie recto/verso d’une pièce d’identité, à l’adresse électronique: contact@kobusapp.com
  •    par courrier postal, accompagné d’une copie recto/verso d’une pièce d’identité, à l’adresse : Laura Beaulier, société Kobus Tech, 19 rue Massenet, 92310 Sèvres.

En sa qualité de sous-traitant, Kobus Tech apporte son assistance à l’Utilisateur pour le respect de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent afin d’exercer leurs droits énoncés ci-dessus.

Restitution des Données de l’Application

L’Utilisateur a la faculté de demander à tout moment à Kobus Tech, pendant la période d’exécution du Contrat, de lui transmettre une sauvegarde des Données de l’Application. Cette prestation sera facturée au tarif en vigueur.

En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, le droit d’utilisation de l’Application prendra fin.

En toute hypothèse, Kobus Tech conservera les Données de l’Application pendant une durée ne pouvant être inférieure à un mois à compter de la cessation du Contrat. Durant cette période, l’Utilisateur aura la faculté de les récupérer au format csv.

Au-delà de cette durée, Kobus Tech sera libre de détruire ces données sans que l’Utilisateur puisse prétendre à quelque indemnisation que ce soit.

Cession du contrat

L’Utilisateur s’interdit de céder le présent Contrat à un tiers.

Kobus Tech pourra librement en informant l’Utilisateur par e-mail, céder le Contrat à tout tiers de son choix, sous réserve de l’engagement de ce tiers d’assurer l’exécution des obligations incombant à Kobus Tech.

Sous-traitance

Les Parties conviennent que Kobus Tech pourra librement confier la réalisation de tout ou Partie des prestations à sa charge au titre du Contrat à un tiers sous-traitant.

Dispositions générales

Le Contrat comporte l’intégralité des obligations des Parties. Il annule et remplace tous les accords antérieurs entre les Parties, écrits ou verbaux, ayant le même objet.

En cas de nullité d’une disposition du Contrat, les autres dispositions resteront en vigueur. Les Parties s’entendront alors pour adopter une nouvelle disposition qui se substituera à la disposition concernée.

Chaque Partie agit en son nom propre et pour son propre compte en qualité d’entrepreneur indépendant. Elle n’a ni le pouvoir, ni l’autorisation d’engager l’autre Partie de quelque façon que ce soit. Aucune des dispositions du Contrat ne pourra être interprétée comme créant, entre les Parties, un mandat, une filiale, une relation d’agent ou d’employé à employeur.

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une disposition du présent Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits que cette Partie tient de cette disposition.

Droit applicable et juridiction compétente

Le Contrat est régi par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Mentions Légales

Editeur

L’application Kobus App est éditée par la société KOBUS TECH SAS

Société par actions simplifiée au capital de 10.987 euros

RCS Nanterre 822 111 993

Siège social: 19 rue Massenet, 92310 SEVRES

N° TVA : FR23822111993

Email: contact@kobusapp.com

Téléphone : 07 61 56 13 31

Directeur de la publication: Laura Beaulier

Site internet www.kobusapp.com

Données personnelles

KOBUS TECH SAS est responsable de traitement s’agissant uniquement des données à caractère personnel des praticiens collectées par l’application KOBUS APP ainsi que des données transmises dans le cadre du formulaire de contact. Ces données sont traitées uniquement aux fins de gestion des comptes utilisateurs, de réponse aux sollicitations, de statistiques et d’amélioration de l’application. Elles sont conservées pour la durée d’utilisation du compte et deux ans à compter de la fin d’utilisation du compte, puis seront supprimées, anonymisées ou archivées pour une durée de cinq ans. Elles ne sont transmises à aucun tiers et ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne. Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de définition des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après leur disparition, et d’opposition pour motif légitime en adressant une demande par e-mail à sonia@kobusapp.com. Les données des patients hébergées dans l’application ne sont pas accessibles à KOBUS TECH qui ne traite ces données qu’en tant que sous-traitant par l’intermédiaire d’un hébergeur agréé.

Hébergement du site kobusapp.com

Le site est hébergé par la société ONLINE SAS

Société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros

Siège social : BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 France

RCS Paris B 433 115 904

Tel :  01 84 13 00 00

Hébergement des données de santé à caractère personnel

Les données de santé à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de l’application Kobus App seront hébergées auprès d’un hébergeur agréé de santé, conformément aux dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.

AZNetwork

Société par actions simplifiée au capital de 45 200 €

immatriculée au RCS d’ALENÇON sous le n° 423 880 061

Code NAF : 722C – Autres activités de réalisation de logiciels

dont le siège social est situé :40 rue Ampère 61000 ALENCON

tel : 02.33.32.12.47

Politique de Confidentialité de Kobus Tech SAS

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, Kobus Tech s’engage à se conformer à la législation en vigueur en matière de données personnelles et notamment aux dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

La présente Politique de confidentialité s’applique aux applications et sites suivants : Kobus App sur les systèmes d’exploitation Android, iOS, Windows et Mac, et le site www.kobusapp.com.

Article 1 – Collecte des Données personnelles

  1. Le terme « Données personnelles » tel qu’utilisé ici désigne toute information se rapportant à une votre identité que nous collectons selon les modalités définies dans la présent Politique de Confidentialité.
  2. Dans le cadre de votre inscription aux services fournis par Kobus Tech sur le site www.kobusapp.com, et avec votre consentement, Kobus Tech collecte les Données personnelles suivantes :

– Nom et prénom

– Adresse email

– Adresse IP

– Autres informations optionnelles que vous pouvez renseigner sur votre espace personnel sur le site www.kobusapp.com, rubrique Mon Compte : spécialité, adresse, numéro de téléphone, type d’exercice, type d’appareil utilisé

  1.  Kobus Tech SAS, en tant que responsable de traitement, traite ces Données personnelles pour les finalités suivantes :

– Fourniture et amélioration de nos services,

– Abonnement et facturation,

– Identification et authentification,

Vous êtes informé que Kobus Tech peut également utiliser votre adresse email pour l’envoi de messages électroniques de communications commerciales sur ses produits, ses offres et autres mises à jour.

Article 2 – Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données personnelles vous concernant, et ce sans frais. Vous pouvez également faire une demande de limitation ou d’opposition aux traitements. Vous pouvez aussi exercer votre droit à la portabilité de vos Données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

La suppression de vos Données personnelles, liées à l’authentification et à la facturation, entraîneront l’impossibilité d’accéder au Service (et donc d’utiliser Kobus App, quelque soit le support).

Conformément à la législation applicable, vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de votre adresse email à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits sur simple demande à l’adresse électronique suivante : administratif@kobustech.com ou par courrier à : Kobus Tech, 19 rue Massenet, 92310 Sèvres, France.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL afin de faire valoir vos droits, dans le cas où vous constateriez une violation de ceux-ci par Kobus Tech.

Article 3 – Sécurité

La sécurité de vos Données personnelles est importante à nos yeux. Kobus Tech prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir l’intégrité et la confidentialité de vos Données.  

Ainsi, quand vous saisissez des informations sensibles, comme votre numéro de carte de crédit dans nos formulaires d’inscription, nous chiffrons la transmission de ces informations à l’aide du protocole de sécurisation des échanges (SSL).  En tant que fournisseur de service conforme au niveau 1 du PCI-DSS, nous respectons toutes les exigences de PCI-DSS et mettons également en place les normes généralement reconnues par l’industrie pour protéger les Données personnelles qui nous sont envoyées, à la fois lors de leur transmission et lors de leur réception.

Kobus Tech s’engage à vous rapporter, dès leur survenance, tout incident relatif au traitement et à la sécurité de vos Données personnelles ou toute faille de sécurité ayant des conséquences directes sur le traitement de vos Données personnelles.

En cas de question concernant la sécurité sur notre site internet, vous pouvez nous envoyer un e-mail à administratif@kobustech.com.

Article 4 – Partage des Données personnelles

Vos Données personnelles sont destinées à l’usage exclusif de Kobus Tech.

Toutefois, Kobus Tech peut partager vos Données personnelles à des fournisseurs de services tiers pour soutenir nos Services, en respectant strictement la règlementation en vigueur sur la confidentialité et la sécurité de vos Données personnelles. Il peut s’agir de sociétés qui fournissent par exemple des services techniques, d’authentification, de recouvrement de factures, de détection de fraude et d’assistance à la clientèle.

Kobus Tech peut aussi partager ces Données personnelles avec des tiers, y compris des autorités judiciaires ou administratives, pour faire appliquer ses Conditions Générales d’Utilisation de ses services, protéger ses biens/ services, protéger ses droits, prévenir des cas de fraude, éviter des dommages aux personnes ou aux biens, éviter des incidents de sécurité ou respecter les lois applicables ou décisions de justice.

Vos données personnelles ne seront jamais transférées à des tiers hors de l’Espace Economique Européen.

Article 5 – Conservation des Données personnelles

Vos Données personnelles sont hébergées dans des serveurs situés dans l’Espace Economique Européen. Kobus Tech s’interdit tout hébergement hors de l’Espace Economique Européen.

Kobus Tech conserve vos Données personnelles pour la durée nécessaire à la fourniture de ses services. A compter de votre désinscription et sauf demande contraire expresse de votre part, Kobus Tech conserve vos Données personnelles pour une durée de cinq (5) ans de façon à faciliter, le cas échéant, la réactivation de ses services dans le cadre de la conclusion d’un nouveau contrat de licence de logiciel (les CGU).

En tout état de cause, Kobus Tech supprime vos Données de manière définitive dès lors qu’une telle suppression résulte de l’exercice de votre droit de suppression dans le cadre de l’Article 2 de la présente Politique de Confidentialité.  

Article 6 – Politique de cookies

Nous utilisons des cookies ou techniques similaires sur le site www.kobusapp.com et sur l’application, destinés à stocker des informations de navigation durant la consultation (notamment, pages consultées, fonctionnalités utilisées, date et heure de la consultation).

Un cookie (ou fichier témoin) est un petit amas de données qui peut contenir un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés sur votre navigateur depuis un site internet et stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Chaque ordinateur qui accède à notre site internet reçoit de notre part un cookie différent.

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

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L’installation de ces cookies nous permet d’analyser l’activité sur le site et l’application, dans une démarche d’amélioration et d’adaptation continue en fonction de vos besoins.

Nous utilisons les services de Google Analytics, Mixpanel, Smart Look et Facebook Pixel pour cette partie analytique.

Article 7 – Questions

Si vous souhaitez poser une question, déposer une plainte ou simplement avoir plus d’informations, vous pouvez nous contacter par email (de préférence) à administratif@kobustech.com ou par courrier à :

Kobus Tech

19 rue Massenet

92310 Sèvres

Article 8 – Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Tout changement qui y sera apporté vous sera immédiatement directement notifié.

Si nous effectuons des changements matériels qui accroissent nos droits à l’utilisation de vos Données personnelles, nous nous engageons, si la législation applicable le requiert, à recueillir votre consentement, soit via votre adresse électronique, soit par une mention bien visible sur le site.

Dernière mise à jour le 22 juin 2018.