Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité de Kobus Tech SAS

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, Kobus Tech s’engage à se conformer à la législation en vigueur en matière de données personnelles et notamment aux dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

La présente Politique de confidentialité s’applique aux applications et sites suivants : Kobus App sur les systèmes d’exploitation Android, iOS, Windows et Mac, et le site www.kobusapp.com.

Article 1 – Collecte des Données personnelles

  1. Le terme « Données personnelles » tel qu’utilisé ici désigne toute information se rapportant à une votre identité que nous collectons selon les modalités définies dans la présent Politique de Confidentialité.
  2. Dans le cadre de votre inscription aux services fournis par Kobus Tech sur le site www.kobusapp.com, et avec votre consentement, Kobus Tech collecte les Données personnelles suivantes :

– Nom et prénom

– Adresse email

– Adresse IP

– Autres informations optionnelles que vous pouvez renseigner sur votre espace personnel sur le site www.kobusapp.com, rubrique Mon Compte : spécialité, adresse, numéro de téléphone, type d’exercice, type d’appareil utilisé

  1.  Kobus Tech SAS, en tant que responsable de traitement, traite ces Données personnelles pour les finalités suivantes :

– Fourniture et amélioration de nos services,

– Abonnement et facturation,

– Identification et authentification,

Vous êtes informé que Kobus Tech peut également utiliser votre adresse email pour l’envoi de messages électroniques de communications commerciales sur ses produits, ses offres et autres mises à jour.

Article 2 – Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données personnelles vous concernant, et ce sans frais. Vous pouvez également faire une demande de limitation ou d’opposition aux traitements. Vous pouvez aussi exercer votre droit à la portabilité de vos Données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

La suppression de vos Données personnelles, liées à l’authentification et à la facturation, entraîneront l’impossibilité d’accéder au Service (et donc d’utiliser Kobus App, quelque soit le support).

Conformément à la législation applicable, vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de votre adresse email à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits sur simple demande à l’adresse électronique suivante : administratif@kobustech.com ou par courrier à : Kobus Tech, 19 rue Massenet, 92310 Sèvres, France.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL afin de faire valoir vos droits, dans le cas où vous constateriez une violation de ceux-ci par Kobus Tech.

Article 3 – Sécurité

La sécurité de vos Données personnelles est importante à nos yeux. Kobus Tech prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir l’intégrité et la confidentialité de vos Données.  

Ainsi, quand vous saisissez des informations sensibles, comme votre numéro de carte de crédit dans nos formulaires d’inscription, nous chiffrons la transmission de ces informations à l’aide du protocole de sécurisation des échanges (SSL).  En tant que fournisseur de service conforme au niveau 1 du PCI-DSS, nous respectons toutes les exigences de PCI-DSS et mettons également en place les normes généralement reconnues par l’industrie pour protéger les Données personnelles qui nous sont envoyées, à la fois lors de leur transmission et lors de leur réception.

Kobus Tech s’engage à vous rapporter, dès leur survenance, tout incident relatif au traitement et à la sécurité de vos Données personnelles ou toute faille de sécurité ayant des conséquences directes sur le traitement de vos Données personnelles.

En cas de question concernant la sécurité sur notre site internet, vous pouvez nous envoyer un e-mail à administratif@kobustech.com.

Article 4 – Partage des Données personnelles

Vos Données personnelles sont destinées à l’usage exclusif de Kobus Tech.

Toutefois, Kobus Tech peut partager vos Données personnelles à des fournisseurs de services tiers pour soutenir nos Services, en respectant strictement la règlementation en vigueur sur la confidentialité et la sécurité de vos Données personnelles. Il peut s’agir de sociétés qui fournissent par exemple des services techniques, d’authentification, de recouvrement de factures, de détection de fraude et d’assistance à la clientèle.

Kobus Tech peut aussi partager ces Données personnelles avec des tiers, y compris des autorités judiciaires ou administratives, pour faire appliquer ses Conditions Générales d’Utilisation de ses services, protéger ses biens/ services, protéger ses droits, prévenir des cas de fraude, éviter des dommages aux personnes ou aux biens, éviter des incidents de sécurité ou respecter les lois applicables ou décisions de justice.

Vos données personnelles ne seront jamais transférées à des tiers hors de l’Espace Economique Européen.

Article 5 – Conservation des Données personnelles

Vos Données personnelles sont hébergées dans des serveurs situés dans l’Espace Economique Européen. Kobus Tech s’interdit tout hébergement hors de l’Espace Economique Européen.

Kobus Tech conserve vos Données personnelles pour la durée nécessaire à la fourniture de ses services. A compter de votre désinscription et sauf demande contraire expresse de votre part, Kobus Tech conserve vos Données personnelles pour une durée de cinq (5) ans de façon à faciliter, le cas échéant, la réactivation de ses services dans le cadre de la conclusion d’un nouveau contrat de licence de logiciel (les CGU).

En tout état de cause, Kobus Tech supprime vos Données de manière définitive dès lors qu’une telle suppression résulte de l’exercice de votre droit de suppression dans le cadre de l’Article 2 de la présente Politique de Confidentialité.  

Article 6 – Politique de cookies

Nous utilisons des cookies ou techniques similaires sur le site www.kobusapp.com et sur l’application, destinés à stocker des informations de navigation durant la consultation (notamment, pages consultées, fonctionnalités utilisées, date et heure de la consultation).

Un cookie (ou fichier témoin) est un petit amas de données qui peut contenir un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés sur votre navigateur depuis un site internet et stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Chaque ordinateur qui accède à notre site internet reçoit de notre part un cookie différent.

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

identifiant utilisateur

L’installation de ces cookies nous permet d’analyser l’activité sur le site et l’application, dans une démarche d’amélioration et d’adaptation continue en fonction de vos besoins.

Nous utilisons les services de Google Analytics, Mixpanel, Smart Look et Facebook Pixel pour cette partie analytique.

Article 7 – Questions

Si vous souhaitez poser une question, déposer une plainte ou simplement avoir plus d’informations, vous pouvez nous contacter par email (de préférence) à administratif@kobustech.com ou par courrier à :

Kobus Tech

19 rue Massenet

92310 Sèvres

Article 8 – Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Tout changement qui y sera apporté vous sera immédiatement directement notifié.

Si nous effectuons des changements matériels qui accroissent nos droits à l’utilisation de vos Données personnelles, nous nous engageons, si la législation applicable le requiert, à recueillir votre consentement, soit via votre adresse électronique, soit par une mention bien visible sur le site.