Se taper l’affiche
Comment “décorer” votre cabinet ?
Quelles sont les informations obligatoires à donner aux patients ?
Quelles informations dois-je afficher dans mon cabinet ?
Pas de panique, si vous n’avez pas les réponses à ces questions, vous les trouverez toutes dans cet article !
Alors ne perdons plus de temps, voici les différentes informations à mettre à disposition de vos patients dans votre salle d’attente (ou dans votre lieu d’exercice) :
- Le tarif des principaux actes réalisés
- Votre situation conventionnelle
- La façon dont sont utilisées leurs données
- L’appartenance à une association de gestion agréée (AGA)
1 – Le tarif des principaux actes réalisés
L’article R. 1111-21 du code de la santé publique vous impose d’afficher CLAIREMENT dans votre salle d’attente, ou à défaut dans votre lieu d’exercice :
- les tarifs (ou fourchettes de tarifs) des honoraires que vous pratiquez
- leur tarif de remboursement par l’Assurance Maladie
Vous devez afficher les tarifs des consultations, des visites à domicile et au moins 5 des prestations les plus pratiquées.
(Vous voulez un petit cadeau ? Soyez patients, ça arrive très vite 😉 )
2 – Votre situation conventionnelle
Là, vous avez deux cas : conventionné ou non conventionné (logique).
Dans les deux cas, l’article R. 1111-24 du code de la santé publique vous impose d’afficher l’une des deux phrases suivantes :
Si vous êtes conventionné, voilà ce que vous devez afficher :
“ Votre masseur kinésithérapeute pratique des honoraires conformes aux tarifs de l’assurance maladie. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d’exigence exceptionnelle de votre part, s’agissant de l’horaire ou du lieu des actes pratiqués. Si votre masseur kinésithérapeute vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer. Dans le cas prévu ci-dessus où votre masseur kinésithérapeute peut déterminer librement ses honoraires ou ses dépassements d’honoraires, il en détermine le montant avec tact et mesure. “
Si vous n’êtes pas conventionné, voilà ce que vous devez afficher :
“Votre masseur kinésithérapeute n’est pas conventionné avec l’assurance maladie ; il détermine librement le montant de ses honoraires. Le remboursement de l’assurance maladie se fait sur la base des « tarifs d’autorité », dont le montant est très inférieur aux tarifs de remboursement pour les professionnels de santé conventionnés. Si votre masseur kinésithérapeute vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer.”
Vous savez quoi ? Le moment du cadeau est venu !
Voilà deux affiches, en fonction que vous soyez conventionné ou non, avec un petit tableau que vous pourrez remplir pour vos tarifs !
Kiné conventionné
Kiné non conventionné
Téléchargement à la fin de l’article 😉
3 – La façon dont sont utilisées leurs données
Là-dessus, c’est très simple, notre dernier article est entièrement consacré à cette question et vous y trouverez également une affiche à télécharger !
4 – L’appartenance à une association de gestion agréée (AGA)
Si vous êtes membre d’une association de gestion agréée, vous êtes tenu d’en informer vos patients.
Ainsi, doit être affichée de manière lisible la phrase suivante :« Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en sa qualité de membre d’un centre de gestion agréé par l’administration fiscale ».
De plus, elle doit figurer sur les notes d’honoraires et autres documents de correspondance.
Et un deuxième cadeau pour la route.
Téléchargement aussi disponible à la fin de l’article !
Que se passe-t-il si je n’affiche pas toutes ces informations ? (la partie pas fun de l’article)
Lors d’une première constatation à un manquement, les agents habilités vous feront part d’un rappel du règlement en vous exposant les faits reprochés, la date de constat, ainsi que l’amende encourue. Dès lors, vous aurez quinze jours pour vous mettre en règle.
Passé ce délai, vous serez notifié des manquements reprochés et du montant de l’amende envisagée. Vous aurez une nouvelle fois quinze jours pour faire part de vos observations (en gros, négocier ou “plaider votre cas”), vous pourrez être assisté de la personne de votre choix.
A l’issue de ces 15 jours, le représentant de l’État de votre département pourra prononcer une amende (n’excédant pas 3000€). Il vous notifiera également du délai de paiement ainsi que de vos voies de recours.
Mais maintenant que vous avez tout le matériel pour être en règle, pas de risques 🙂
